Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) : l’apport de l’IA.

La lutte contre le blanchiment constitue une priorité pour les institutions financières et les conduit à exercer une surveillance permanente sur les opérations bancaires.  Les banques françaises coopèrent pleinement avec les pouvoirs publics dans cette lutte contre le blanchiment et manifestent une grande prudence chaque fois qu’une opération leur est proposée avec des capitaux dont elles ne peuvent s’assurer l’origine, surtout en espèces. 

Pour lutter efficacement contre le blanchiment d’argent, les établissements bancaires sont tenus d’appliquer les réglementations relatives à la connaissance du client communément appelées KYC (Know Yourk Customer). Les directives du KYC visent à : (i) avoir une compréhension globale des parties liées à une transaction bancaire (e.g., donneur d’ordre, bénéficiaire, comptes bancaires et origine des fonds) ; (ii) appréhender le schéma comportemental des clients ; et (iii) évaluer le risque que représente chaque client en tenant compte de facteurs tels que la localisation géographique et le type d’activité réalisée.

Une autre dimension importante de la LCB est la consultation des listes de surveillance régulièrement mises à jour par les autorités compétentes ou par les institutions financières elles-mêmes. En effet, la consultation de ces listes permet aux établissements bancaires de vérifier l’identité de leurs interlocuteurs dans le but de bloquer les transactions émises par : (i) les blanchisseurs connus ou les personnes impliquées dans des activités criminelles (e.g., trafic de drogue, trafic humain et trafic d’armes) ; et (ii) les parties (e.g., personnes physiques, entreprises et pays ciblés) qui font l’objet de sanctions.

Les obligations des institutions financières

Diverses lois ont progressivement renforcé les obligations des institutions financières en matière de lutte contre le blanchiment. Elles doivent notamment déclarer à un service placé sous l’autorité du ministre de l’Économie, appelé TRACFIN, les opérations réalisées dans leurs livres qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d’activités criminelles organisées. Le schéma suivant décrit la procédure de traitement et de vérification des transactions bancaires.

Procédure de traitement et de vérification des transactions

En outre, les établissements financiers doivent déclarer : 

• Les opérations dont l’identité du donneur d’ordre est douteuse.
• Celles effectuées à partir de capitaux dont les bénéficiaires ne sont pas connus.
• Celles effectuées par des personnes ou des organismes domiciliés dans un des pays reconnus comme non coopératif dans la lutte internationale contre le blanchiment. 

Les établissements bancaires sont également tenus de noter l’identité de leurs interlocuteurs, clients ou non, pour toute ouverture de compte, location de coffre ou opération de plus de 8 000 euros. Ces informations doivent être mises à la disposition de la justice pendant 5 ans. D’autre part, ils ont l’obligation de transmettre à TRACFIN des éléments d’information relatifs aux opérations de transmissions de fonds à partir d’un versement en espèces ou au moyen de monnaie électronique, dès lors que le montant de l’opération dépasse : 

• Le seuil de 1 000 euros par opération.
• Le seuil de 2 000 euros cumulés par client sur un mois calendaire (seuil depuis avril 2014). 

L’activité déclarative à TRACFIN

Chaque année TRACFIN publie les statistiques relatives aux déclarations de suspicions de blanchiment d’argent reçues par ses services. Le graphe suivant présente les statistiques des déclarations réalisées par les professionnels assujettis à la LCB-FT sur la période 2011 - 2021.

Nous remarquons que, sur la période considérée, le nombre de déclarations de soupçon reçues par TRACFIN a été multiplié par 7, passant de moins de 23000 à près de 161000. L’augmentation est particulièrement sensible entre 2020 et 2021 (+ 44 %) et résulte essentiellement de l’explosion de l’activité déclarative des établissements de paiement (+ 119 %). De plus, 95,4 % des déclarations de soupçons proviennent des institutions financières avec un enjeu financier qui se chiffre à 28,2 milliards d’euro en 2021 (augmentation de 65 % en 5 ans et de 31 % en 1 an). 

Une analyse détaillée des statistiques de TRACFIN montre que l’activité déclarative des prestataires de services sur actifs numériques (les cryptoactifs tel que le bitcoin) est globalement faible : seulement 312 déclarations en 2021 soit moins de 0,2 % des déclarations reçues.  Néanmoins, l’année 2021 marque une augmentation spectaculaire (+ 259 %) de l’activité déclarative des professionnels des cryptoactifs. Trois raisons principales peuvent être avancées pour expliquer cette croissance :

• Le nombre sans cesse croissant de prestataires de services sur actifs numériques enregistrés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
• La montée en puissance des dispositifs LCB-FT au sein de ces établissements.
• L’essor auprès d’une population plus large de l’usage des cryptoactifs qui conduit à un développement de la clientèle avec, incidemment, une augmentation du nombre de personnes s’adonnant au crypto-blanchiment (blanchiment de fonds au travers de cryptoactifs).

La réglementation LCB-FT : contrôles et sanctions

Les institutions financières sont assujetties à la réglementation LCB-FT dont l’application est contrôlée par l’ACPR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Cette structure est chargée de contrôler le respect par les établissements financiers de leurs obligations nationales et européennes relatives à la LCB-FT. Lorsqu’un établissement financier a enfreint une disposition législative ou réglementaire, la commission des sanctions de l’ACPR peut prononcer une des sanctions disciplinaires prévues dans l’article 612-39 du code monétaire et financier. À titre d’exemple, en décembre 2022, la commission a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros à l’encontre de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Languedoc pour avoir manqué à ses obligations de vigilance et de surveillance en matière de LCB-FT.

La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) exerce également un pouvoir de contrôle en matière de LCB-FT. En effet, elle est en charge du contrôle des obligations de vigilance et de déclaration des professionnels acceptant des paiements en espèces ou au moyen de monnaies électroniques d’un montant supérieur à 10 000 euros. En 2020, la DGCCRF a enquêté auprès des opérateurs du secteur de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie de luxe afin de vérifier que ces professionnels respectaient bien leurs obligations en la matière. En résultat de l’enquête, 60% des contrôles ont donné lieu à des injonctions.

Les besoins des institutions financières

Le principal besoin des banques en matière de LCB-FT consiste à détecter et à identifier plus facilement les procédés de blanchiment d’argent et les risques associés. Les nouvelles technologies de l’Intelligence Artificielle (IA) peuvent être employées à cet effet. Le schéma ci-dessous décrit l’apport de l’IA dans les dispositifs LCB-FT des institutions financières.